La Fédération Française du Bâtiment Région Auvergne-Rhône-Alpes est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Bienvenue sur le site de la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Actualités

Déclaration de dérogation de « travaux réglementés » pour les mineurs > passez en dématérialisé !

Le 02 décembre 2020

Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail, le groupe « Entreprises du BTP et jeunes en formation » (co-piloté par la FFB AURA et la Direccte) a souhaité dématérialiser la procédure de déclaration de dérogation de travaux règlementés. Cette dernière concerne les jeunes, en formation professionnelle, âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18ans affectés à des travaux dits « règlementés ».   

Outre l’interdiction absolue d’affectation de mineurs à une liste de travaux dits dangereux, l’employeur peut affecter de jeunes travailleurs à des travaux « règlementés » après avoir adressé une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. Tous les employeurs de mineurs en formation, quel que soit leur statut (apprentis, salariés, stagiaires, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel) sont concernés.

> Liste des "travaux règlementés":

Dans un objectif de simplification et de dématérialisation, il est désormais possible d’effectuer cette déclaration de dérogation en ligne (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration_de_derogation_aux_travaux_interdits). La demande « papier » reste également d’actualité pour les entreprises préférant cette option. Cette nouvelle procédure en ligne fait l’objet d’une expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce formulaire en ligne est accompagné de notices didactiques et de tutoriels facilitant la compréhension des textes légaux et règlementaires et aiguillant les employeurs dans l’identification des risques. 

 

Pour accéder à la page d'informations > cliquez ici

Pour accéder directement à la plateforme de demande > cliquez ici

 

Retrouvez en téléchargement ci-dessous, le document explicatif. 

 


Le 02 décembre 2020



Pour en savoir plus