Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail, le groupe « Entreprises du BTP et jeunes en formation » (co-piloté par la FFB AURA et la Direccte) a souhaité dématérialiser la procédure de déclaration de dérogation de travaux règlementés. Cette dernière concerne les jeunes, en formation professionnelle, âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18ans affectés à des travaux dits « règlementés ».
Outre l’interdiction absolue d’affectation de mineurs à une liste de travaux dits dangereux, l’employeur peut affecter de jeunes travailleurs à des travaux « règlementés » après avoir adressé une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. Tous les employeurs de mineurs en formation, quel que soit leur statut (apprentis, salariés, stagiaires, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel) sont concernés.
> Liste des "travaux règlementés":
Dans un objectif de simplification et de dématérialisation, il est désormais possible d’effectuer cette déclaration de dérogation en ligne (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration_de_derogation_aux_travaux_interdits). La demande « papier » reste également d’actualité pour les entreprises préférant cette option. Cette nouvelle procédure en ligne fait l’objet d’une expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce formulaire en ligne est accompagné de notices didactiques et de tutoriels facilitant la compréhension des textes légaux et règlementaires et aiguillant les employeurs dans l’identification des risques.
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Retrouvez en téléchargement ci-dessous, le document explicatif.